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  • de l'infraction, de la pénalité et de la juridiction, L. Larose et L. Tenin (1905) L'Assemblée générale du Grand-Orient de France en 1903, Au Comité…
    6 kB (736 palabras) - 20:13 1 mar 2023
  • Miniatura para Tribunal mercantil (Francia)
    2021.  «« Les juridictions du XXIᵉ siècle », rapport à Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice, du groupe de travail présidé par Didier Marshall…
    26 kB (2843 palabras) - 21:23 13 abr 2024

Resultados de la Wikipedia en francés.

  • Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives…
    3 kB (72 palabras) - 16:40 10 abr 2021
  • homonymes, voir Conseil de prud'hommes et Juridiction du travail. En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction civile de premier degré des litiges…
    48 kB (5693 palabras) - 17:07 31 ene 2024
  • (entreprises privées ou organisations publiques). De plus, les juridictions du travail appliquent les lois de façon scrupuleuse. Inversement, ces dispositions…
    39 kB (5061 palabras) - 17:00 29 abr 2024
  • le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique. Une innovation juridique de la seconde moitié du Moyen Âge…
    6 kB (764 palabras) - 20:18 12 ago 2023
  • travail Droit de grève Économie du travail Flexisécurité Mouvement ouvrier Temps de travail Liste des juridictions du travail Droit du maître et du serviteur…
    10 kB (1220 palabras) - 14:39 4 mar 2024
  • d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le service du travail obligatoire en Belgique. Le service du travail obligatoire en France. STO …
    254 bytes (32 palabras) - 18:00 2 ago 2022
  • voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste des juridictions du travail. Cet article ne…
    9 kB (1127 palabras) - 21:04 30 jun 2022
  • nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste des juridictions du travail. Dans le canton de Genève, la juridiction des prud'hommes est compétente…
    418 bytes (60 palabras) - 12:57 14 jun 2020
  • les autres juridictions, voir Liste des juridictions du travail. En Allemagne : Tribunal fédéral du travail, En Belgique : Tribunal du travail (Belgique)…
    772 bytes (98 palabras) - 16:41 10 abr 2021
  • essentiellement juridictionnelles. La multiplicité des institutions compétentes résulte de l'histoire du droit du travail et de l'organisation juridictionnelle française…
    35 kB (3985 palabras) - 15:00 6 ago 2022
  • Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail est…
    5 kB (562 palabras) - 22:14 17 may 2023
  • voir Liste des juridictions du travail. Le conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction qui connaît des litiges du droit du travail. Il en existe ainsi :…
    979 bytes (114 palabras) - 07:20 18 abr 2024
  • autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Travail d'intérêt général. En France, le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction…
    21 kB (2797 palabras) - 18:31 8 may 2023
  • Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes…
    7 kB (899 palabras) - 20:56 12 mar 2024
  • voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste des juridictions du travail. Cet article est…
    2 kB (275 palabras) - 16:37 10 abr 2021
  • une juridiction mise en place au début du XIXe siècle, qui n'existe plus depuis l'adoption du Code judiciaire qui institua les tribunaux du travail. Dans…
    14 kB (1868 palabras) - 08:18 17 may 2023
  • soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence entre les ordres de juridiction. La présidence du Conseil d'État est…
    100 kB (10 412 palabras) - 12:26 10 mar 2024
  • L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne. Chacun des trois…
    3 kB (394 palabras) - 06:38 22 abr 2024
  • les autres juridictions, voir Ministre du Travail. Cette page donne la liste des ministres français chargés des questions relatives au Travail. Ils dirigent…
    36 kB (745 palabras) - 00:00 14 ene 2024
  • autres juridictions, voir Code du travail. Code du travail Lire en ligne Le code du travail sur Légifrance En droit français, le code du travail est un…
    38 kB (4096 palabras) - 15:54 29 feb 2024
  • nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ordre judiciaire. Organisation juridictionnelle en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont…
    16 kB (1899 palabras) - 11:40 4 ene 2023